Quelle somme d’argent peut-on emmener en avion ?

argent-voyage-avion-03

Partir en vacances dans un pays étranger pour y faire du tourisme ou aller en voyage d’affaires est une chose courante. Mais nous ne connaissons pas la face cachée de l’iceberg. En voyageant dans l’Union européenne quel est le montant légal que vous pouvez transporter lors de votre voyage ? Quel sont les précautions à prendre et sous quelle forme pouvez-vous le faire ?

Le montant légal à empoter à l’étranger

argent-voyage-avion-01Il existe un montant plafond que vous ne pouvez pas dépasser au risque de vous faire prendre par les servies de douane. Au-delà de 10 000 euros en espèces, vous êtes astreint à une déclaration. Si jamais vous êtes surpris en flagrant délit, vous risquez une lourde peine, car cela est une infraction très grave, un manquement à la loi qui est puni. Se déplacer avec de l’argent pour aller dans un autre pays est possible à condition de respecter le montant légal cité ci-dessus. Même pour procéder à un virement bancaire à l’étranger au-delà de cette somme, les autorités doivent être avisées d’une telle transaction par les banques pour empêcher l’évasion fiscale. Quelque soit la forme que peut prendre cet argent, il doit être déclaré à la douane. Il peut s’agir de chèque de voyage ou de bond de caisse, les autorités douanières doivent être informées de la sortie du territoire de pareilles sommes. Selon le Code monétaire et financier en son article L152-4, tout contrevenant à cette disposition légale peut subir des amendes importantes.

La règlementation en vigueur est très stricte et sévère à ce propos. Le Code des Douanes dispose en son article 464 que vous devez informer l’administration douanière pour un montant supérieur ou égal à 10 000 €. Selon le règlement européen CE n° 1889/2005 en date du 15 juin 2007, cette déclaration prend un caractère légal étant donné que tout flux d’argent entre pays membres de l’Union européenne doit être dans le viseur de la douane. Les voyageurs atteignent difficilement cette limite, car la barre a été mise assez haute pour ne pas importuner le citoyen ordinaire lambda.

Les règles en vigueur dans les Pays membres de l’UE

En matière de transport d’argent, la règlementation dans l’Union européenne est très stricte. L’Union dispose de règles très rigoureuses en la matière. Pour vous rendre dans un pays membre de l’union, vous devez remplir votre formulaire de déclaration cinq jours à l’avance. Cette information doit être donnée avant votre départ au service des douanes proche de votre maison. La direction régionale reçoit votre déclaration en bonne et due forme et la vise en apposant son cachet. Libre à vous de communiquer l’adresse de votre domicile ou de votre bureau pour qu’on vous l’envoie. La déclaration visée vous parviendra alors à l’adresse indiquée. Il est également possible en cas de voyage précipité de faire cette formalité à la frontière. À la frontière française, des agents assermentés sont disponibles pour recevoir votre déclaration. Votre déclaration doit être dument remplie en deux exemplaires. Vous devez mettre la date et apposer vote signature à l’endroit indiqué à cet effet sur le document. Vous pouvez également faire parvenir votre déclaration via le web à l’adresse suivante : www.douane.gouv.fr.

Comment remplir votre déclaration ?

argent-voyage-avionLe formulaire cerfa n° 13426 est l’outil qui permet de faire sa déclaration en toute quiétude et de la faire viser par les services des douanes et des impôts indirects. La déclaration vous permet de donner les informations sur votre état civil, mais également sur le montant du transfert et la nature de l’argent et sa destination. Ce formulaire contient aussi des questions qui ont trait au statut, numéro de TVA voire la raison social. Autant de questions auxquelles vous devez répondre avec le plus grand soin.

Que devez-vous déclarer ?

Les instruments financiers sont nombreux et peuvent servir à effectuer des transferts d’argent pour le voyage. Les effets négociables tels que les valeurs mobilières, les titres, les bons de caisse, les bons de capitalisation, les chèques au porteur et les chèques de voyage doivent absolument faire l’objet de déclaration. Lors de votre voyage, les billets de banque à partir d’un certain montant doivent être soumis à l’attention de la douane ainsi que les pièces de monnaie. Les titres, les mandats, les effets de commerce sont également soumis à un contrôle strict.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *