Incapacité de travail: le point sur vos revenus

Une incapacité de travail peut survenir suite à un accident ou une maladie. Quel que soit le motif, il est nécessaire d’entreprendre certaines démarches pour bénéficier de ses droits. Il existe des solutions fiables qui peuvent vous garantir un revenu mensuel lorsqu’on n’est pas apte à travailler. Une assurance contre la perte de revenus, par exemple, peut s’avérer idéale pour vous assurer un revenu mensuel à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Ce qu’il faut savoir sur l’incapacité de travail

On parle d’incapacité de travail lorsqu’un individu se retrouve dans une situation où il n’est pas apte à travailler, que ce soit de manière définitive ou temporaire. À ce propos, il faut comprendre que le statut du salarié est déterminant dans la manière dont l’employé sera rémunéré. Les salaires sont versés par l’employeur pendant une certaine durée avant de commencer à bénéficier d’une allocation de l’assurance maladie-invalidité. Cette assurance couvre un pourcentage de votre salaire. Il en va de même pour les travailleurs indépendants. Ceux-ci bénéficient également des allocations de l’assurance maladie invalidité, sachant que le premier mois n’est pas pris en compte. Ce n’est qu’à partir du second mois que l’intéressé peut commencer à recevoir un montant forfaitaire. Il est important de souligner que les fonctionnaires bénéficient d’un certain nombre de jours de maladie selon leur année d’ancienneté. Cela leur donne droit à 100% de leur salaire pendant toute la durée de leur maladie. Une fois le quota épuisé, les fonctionnaires bénéficient d’un traitement d’attente à hauteur de 60% du salaire récent.

Quelle est la valeur de l’indemnité ?

Il faut comprendre qu’après la période de salaire garanti, tout employé commence à percevoir des indemnités. En cas de maladie ou accident, l’employé bénéficie des indemnités de la mutualité à condition que ce dernier ait travaillé pendant une période de référence. Pour en bénéficier, il faut que le salarié ait versé également un minimum de cotisations, et que l’on ait constaté qu’il a effectivement arrêté de travailler à 66% au moins de ses capacités.

Il est aussi nécessaire de faire une distinction entre une incapacité de travail primaire et une invalidité. On dit d’un salarié qu’il est dans une période d’incapacité de travail primaire, lorsque la période court 12 mois. Mais au-delà de 12 mois, il se retrouve systématiquement dans une période d’invalidité. Au cours de la première année, il a droit à une indemnité correspondant à 60% du salaire brut plafonné s’il vit seul. Dans le cas échéant, s’il n’a personne à charge, l’indemnité passe à 55% du salaire brut plafonné.

Lorsque le travailleur traverse une période d’invalidité, il continuera à bénéficier d’une indemnité de la part de sa mutualité. L’indemnité s’élève à 65% du salaire brut plafonné s’il n’a personne à charge 53% s’il vit seul et 40% s’il vit avec un cohabitant. Vous avez bien la possibilité de souscrire une assurance invalidité à Québec si vous travaillez au Canada.

Il est important de mettre l’accent sur le fait que vous devez prévenir votre mutualité si vous notez que la période de salaire garanti touche à sa fin. Personne d’autre que vous ne peut le faire au risque de voir la démarche rejetée.

Aussi, il faut noter que toute lenteur observée dans la démarche peut vous faire perdre 10% de l’indemnité en cas de retard. Pour les démarches, vous devez réclamer un certificat d’incapacité de travail à votre mutualité à compléter par votre médecin traitant. N’oubliez pas de remplir et de signer le volet supérieur du document. Une fois prêt, vous pouvez faire parvenir le document au médecin-conseil de votre mutualité. Votre mutualité vous adressera une fiche de renseignements que votre employeur doit remplir et signer. Cette fiche est nécessaire pour le calcul de votre indemnité.

Accident de travail ou maladie professionnelle

Selon la loi, tout employeur est tenu de souscrire des assurances couvrant les maladies professionnelles et les accidents du travail. En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, vous allez pouvoir toucher à des indemnités de l’assurance accidents du travail ou du Fond des maladies professionnelles. Que se passe-t-il lorsqu’elles sont inférieures à celles de l’assurance maladie-invalidité ? Dans ce cas précis, votre mutualité se chargera de faire une compensation en payant la différence.